Cabinet d'avocat pour concurrence déloyale, dénigrement et clause de non concurrence À Proximité De Béziers 34500
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Comment annuler un cautionnement non proportionné
La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plusnavigate_next
Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ? Soyez vigilants, la loi relative à la... En savoir plusnavigate_next
Action en bornage avocat à Montpellier
Le bornage consiste à fixer les limites entre deux terrains privés contigus. L'opération de bornage est réalisée grâce à des repères matérialisant les limites du terrain. Ce sont des bornes (qui sont des piquets, des pierres,... En savoir plusnavigate_next
Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose : un accord entre l’employeur et... En savoir plusnavigate_next
Comment gérer un licenciement lorsque vous êtes salarié ?
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Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à à proximité de Béziers 34500 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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