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Trouver un cabinet de conseil en droit du travail Montpellier

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation...
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La plus-value de cession : aspect fiscal de la cession
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par la cession.   C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les...
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Concurrence déloyale et dénigrement avocat à Montpellier
Lorsque l'un de vos concurrents pratique une concurrence déloyale ou ne respecte pas une clause de non concurrence ou propage des informations dénigrantes sur vous ou votre société ou sur votre activité, il...
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Succession et assurance vie
Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont...
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Litige entre voisins : bornage, servitudes, troubles du voisinage
Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit entre voisins, qu'il s'agisse de plantations trop hautes ou trop proches de la limite séparative, de bruit, de troubles du voisinage, de troubles visuels, ou encore...
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Bail commercial : révision du prix – renouvellement
Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat qui bénéficie d’une compétence spécifique en matière de litiges liés aux...
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