Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat qui bénéficie d’une compétence spécifique en matière de litiges liés aux procédures de renouvellement des baux commerciaux, de...
La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties.
Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment être évoquées les questions suivantes :
- Quels sont les trava...
Avocats du Thélème à Montpellier, votre avocat expert en bail commercial. Nous assistons les locataires et les bailleurs propriétaire pour le calcul de l'indemnité d'éviction. Sécurisez vos droits et votre indemnisation. Contactez-nous pour un conseil juridique.
Contrairement à certaines idées reçues, un bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement.A l'expiration du terme du bail commercial, le bailleur peut notifier un congé, mais le locataire peut de son coté notifier une demande de renouvellement. A défaut, le bail peut se poursuivre par tacit...
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement.
La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions...