Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plus

Avocat vice caché voiture bateaux Montpellier

Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?

Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ? Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des assurances refus de garantie

Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille

En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser. Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou... En savoir plus

Avocat à Béziers droit des assurances

En cas de litige ou de difficulté avec un assureur, vous pouvez contacter Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet qui se spécialise en droit des assurances, qui peut vous recevoir dans notre cabinet de Béziers sur rendez vous pour analyser votre dossier et décider des meilleurs actions à mettre e... En savoir plus

Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des... En savoir plus

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque : calcul d'intérêts sur 360 jours ou année Lombarde

Le cabinet les avocats du Thélème se spécialise en matière de contentieux bancaire et peut vous aider avec ses experts financiers à vérifier la légalité de votre contrat de prêt et en particulier du calcul des intérêts qui parfois est fait par certaines banques sur une base de 360 jours au lieu de... En savoir plus