Avocat expert pour bloquer la vente d'un fonds de commerce : solutions juridiques efficaces pour protéger vos intérêts à Montpellier dans l'Hérault (34)

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Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?

Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ? Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ...
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Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier

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Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,...
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Construction sur le sol d’autrui, empiètement sur le terrain voisin : que faire avec un avocat ?

En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé...
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Droit à indemnité d'éviction du locataire dans un bail commercial, un avocat à Montpellier vous conseille

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Cautionnement disproportionné d'un dirigeant

Le cautionnement souscrit par un dirigeant ou une personne physique au profit d'une banque (ou d'un créancier professionnel au sens large) doit être proportionné à ses biens et revenus.Cette règle est posée par l’article L332-1 du code de la consommation (anciennement L341-4).La disproportion impl...
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Les Avocats du Theleme vous propose de découvrir :L'Agence Blanc spécialisée dans les enquêtes de fraude, d'adultère, et de recherche de personnes disparus à Montpellier, Béziers, Nîmes , Narbonne, Sète.L'équipe de détectives privés expérimentés vous accompagne sur une investigation selon l'affair...
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