Comment comprendre un testament, le cas d'un legs résiduel ou graduel, analyse d'un avocat
Les legs (prévus par testament) peuvent faire l'objet de charges imposées par le testateur au bénéficiaire du legs : par exemple s'occuper d'un parent âgé ou en état de faiblesse, ou aider une association ou une fondation.
Il est également possible de transmettre successivement à plusieurs personnes le même bien.
Il résulte de l'article1057 du Code civil : « Il peut être prévu dans une libéralité qu’une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci ».
Il s'agit de ce qui est dénommé un "legs de residuo" ou legs résiduel.
Il permet de transmettre des biens à des légataires (bénéficiaires du testament qui peuvent également être les héritiers légaux) et de prévoir ensuite le sort des biens ainsi transmis après le décès du légataire.
La loi prévoit que le legs résiduel n'oblige pas le bénéficiaire (premier gratifié) à conserver les biens reçus : elle l'oblige uniquement à transmettre les biens subsistants.
Et si les biens, objets du legs résiduel ont été vendus par le premier bénéficiaire, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le prix de vente ni sur les nouveaux biens acquis (articles 1057 et 1058 du code civil).
Ce type de legs se distingue du legs graduel qui permet de transmettre un bien ou des droits à un premier légataire lequel devra le conserver pour qu’il puisse être transmis au second bénéficiaire lors de son propre décès.
Le premier gratifié devra alors conserver le bien et ne pas le vendre ou le donner.
En cas de difficulté avec un type particulier de legs ou l'application d'un testament, il faut interpréter le testament et parfois saisir le juge d'une demande d'interprétation ou de jugement pour trancher les différents entre héritiers ou entre légataires.
Dans le cas des legs résiduels ou legs graduels, il peut y avoir des désaccords entre les héritiers du premier légataire et le second légataire sur la portée du legs ou sur la bonne conservation des biens objets du legs ou en cas de cession des biens, sur l'obligation ou non du premier légataire de conserver le bien.
N'hésitez pas à consulter Me Olivier MINGASSON, avocats associé de la SCP Les Avocats du Thélème à Montpellier et Béziers, qui se spécialise dans les contentieux de droit des successions et de sortie d'indivision.
