ACTUALITÉS

Publication par Me Virginie ARCELLA dans le magazine Dossier Familial sur le droit de passage

Contactez-nous

Me Virginie ARCELLA, associée du cabinet les Avocats du Thélème situé à Montpellier et Béziers, a répondu à des questions du magazine Dossier Familial en matière de droit immobilier sur la question du droit pour un propriétaire de solliciter un désenclavement de ses voisins lorsqu'un terrain est enclavé, elle y explique comment il est possible avec un avocat de solliciter et obtenir un tel droit de passage.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
/
Action en bornage avocat à Montpellier
Le bornage consiste à fixer les limites entre deux terrains privés contigus. L'opération de bornage est réalisée grâce à des repères matérialisant les limites du terrain. Ce sont des bornes (qui sont des piquets, des pierres,...
Découvrir
avocat construction droit immobilier Montpellier
En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé...
Découvrir
Droit immobilier à Montpellier
Notre cabinet se spécialise en matière de droit immobilier : copropriété, indivision, location, construction, vente, promesse de vente, vice caché et plus généralement toute convention relative à l'acquisition ou la gestion d'un bien...
Découvrir
Le Cabinet