Conseil juridique par cabinet d'avocat pour achat vente d'une officine de pharmacie Montpellier Hérault 34 Région Occitanie
Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son... En savoir plusnavigate_next
Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession
Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du... En savoir plusnavigate_next
Meilleur avocat spécialiste en droit des affaires à Montpellier
Le cabinet Les avocats du Thélème, créé en 1978, est un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il intervient à Montpellier mais aussi dans les départements de l'Hérault, du Gard, du Vaucluse, de l'Aude. En savoir plusnavigate_next
Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature
Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plusnavigate_next
Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier
En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce... En savoir plusnavigate_next
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