Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession

Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du droit des sociétés (quantité et nature des titres cédés, nantissements éventuels grevant les titres, etc.) qu’en matière de droit des contrats (notamment en présence de clauses de résiliation de certains contrats fournisseurs en cas de changement de contrôle), ou encore en matière de droit social dans le cadre de la faculté légale reconnue aux salariés d’émettre une offre d’achat des titres de la société. En sus de l’acte de cession de titres lui-même, la sécurisation de la vente de parts ou actions de société sur le plan juridique, passe encore et surtout par la rédaction de la garantie d’actifs et de passifs, dont la négociation est indispensable en raison de l’étendue des obligations de garantie dont le vendeur reste tenu, postérieurement à la réalisation de la vente.

Les Avocats du Thélème, cabinet d’avocats situé à Montpellier Hérault 34, accompagne les dirigeants et actionnaires de sociétés dans la négociation et la rédaction des protocoles de vente ou d'achet de l'entreprise, avec pour objectif la sécurisation de leurs opérations de cession, sur les plans juridiques et fiscaux.