Litige en matière de contrefaçon de marque à Béziers

Si vous estimez que vous ou votre société êtes victime d'un acte de contrefaçon de marque ou de parasitisme ou si vous êtes accusé d'être l'auteur de l'un de ces actes, contactez Me Olivier MINGASSON au cabinet les Avocats du Thélème,... En savoir plus

Ventes de fonds de commerce et rachats d'activité en procédures collectives, conseils d'un avocat à Montpellier

De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la... En savoir plus

Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier

Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,... En savoir plus

TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs

Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou plusieurs terrains à bâtir, doit-il... En savoir plus

Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants

LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre 2018 le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures sont à signaler : - les... En savoir plus

Avocat droit des affaires droit des sociétés Montpellier

Sarah SEGERS

Madame Sarah SEGERS a rejoint le Cabinet Les Avocats du Thélème en 2022 et travaille au sein du département de droit des sociétés et de cessions d’entreprises avec Me Delphine TERRASSON, Me Jacques RAYMOND et Me Vincent MOLLET. Elle est titulaire d’un Master 2 de droit fiscal des affaires déli... En savoir plus

Avocat droit commercial cession de parts ou d'actions de société Proche De Perpignan 66000