Avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à côté de Narbonne (11100)
Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?
Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie
En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d...
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Licenciement : meilleur avocat en droit du travail à Montpellier
Nos avocats spécialisés interviennent en matière de licenciement mais aussi :
• Embauche, contrat de travail, rémunération, droit disciplinaire, rupture du contrat,• Aménagement des conditions de travail,• Durée du...
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Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier
En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié.
Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) :
1/ les enfant...
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Nos prestations sur le secteur de à côté de Narbonne (11100)
Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?
Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes.
1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi...
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Servitudes et actions en désenclavement
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (dit "fonds dominant"). Elle est un droit réel immobilier attaché non à...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle
Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ?
Soyez vigilants, la loi relative à la...
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Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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Relais parental pour enfants Montpellier Adages.
Cette association prend en charge des enfants en difficulté.
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Pharmacies Montpellier Congrès National des pharmaciens.
La SCP les Avocats du Thélème est partenaire du congrès national des Pharmaciens qui s'est tenu à Montpellier (Aréna) le 21 et 22 octobre 2017, merci à tous ceux qui nous ont retrouvé sur le stand !
Les grands thèmes du programme ont...
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