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Avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale À Côté De Narbonne 11100

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Avocat vice caché voiture bateaux Montpellier

Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?

Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ? Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ... En savoir plusnavigate_next
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Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations

Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse... En savoir plusnavigate_next

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