Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route près de La Grande Motte (34280)
Loi PACTE 2019 les nouveautés pour vos sociétés à Béziers
Le cabinet Les Avocats du Thélème dans le département de l'Hérault, est situé à Béziers et Montpellier. Il vous informe des nouveautés intervenues suite à l'adoption de la loi PACTE 2019 « de simplification, de...
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Avocat à Montpellier pour un TEG erroné dans un prêt bancaire
Notre cabinet se spécialise en droit bancaire et peut vous aider à vérifier si le taux effectif global (TEG) de votre prêt bancaire est correct ou s'il est faux (il faut cependant une erreur de calcul du TEG de plus de 0,10) et engager une action devant les tribunaux...
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Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession
Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du...
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Nos prestations sur le secteur de près de La Grande Motte (34280)
Acte d'avocat et signature électronique par un avocat à Montpellier
Notre cabinet SCP Les Avocats du Thélème à Montpellier se modernise et permet aujourd’hui la régularisation des actes dont nous sommes rédacteurs par Acte d’Avocat avec un procédé de signature électronique.
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Ce que les Ordonnances MACRON changent en Pratique dans la rupture du contrat de travail
Les Ordonnances Macron ont changé :
La motivation de la lettre de licenciement
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route
Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros
Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros
L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ...
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Cours et tribunaux France Cour de cassation.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours...
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