avocat construction droit immobilier Montpellier

Mon voisin a construit sur mon terrain : un avocat pour faire démolir l’empiétement

En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé... En savoir plus

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail. ... En savoir plus

Avocats à Montpellier professions libérales

Professions libérales un avocat à Montpellier vous conseille pour une installation ou une association

Le choix de la structure d'exercice pour votre profession libérale, que ce soit en indépendant ou en association est primordial. Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière :• d'associations des professionnels... En savoir plus

Acte d'avocat et signature électronique par un avocat à Montpellier

Notre cabinet SCP Les Avocats du Thélème à Montpellier se modernise et permet aujourd’hui la régularisation des actes dont nous sommes rédacteurs par Acte d’Avocat avec un procédé de signature électronique. L’Acte... En savoir plus

Acquisition d'une pharmacie : les Avocats du Thélème participent aux rencontres OCP

Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc... En savoir plus

Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille

La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de... En savoir plus

Avocat pour procédure de redressement judiciaire et sauvegarde droit commercial Montpellier Centre-Ville