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Servitude de passage : Conflit entre voisins
Vous pouvez faire appel à notre Cabinet en cas de conflit avec voisins en raison de servitudes de passage (quelles soient publiées au bureau des hypothèques ou non) qui grèveraient votre fond ou celui de votre voisin. Maître ARCELLA-LUST vous assistera dans vos démarches et procédures devant les j... En savoir plusnavigate_next
Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille
La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de... En savoir plusnavigate_next
La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ? Les transmissions par décès et les donations de... En savoir plusnavigate_next
Cession de fonds d'une activité réglementée telle que auto école, tabac, PMU, française des jeux, avocat à Montpellier
Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement. La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions... En savoir plusnavigate_next
English speaking Lawyer in Béziers, south France
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