Avocat droit des successions à Montpellier et Béziers

Successions : désaccords entre héritiers ou légataires et appel aux tribunaux avec un avocat à Montpellier

Un cas fréquent de désaccord entre héritiers dasn le cadre d'une succession se trouve dans le cas où le défunt a essayé de déshériter ou de favoriser l’un de ses enfants. Litige entre héritiers en cas de donations ou des legs ou de donation déguisée Le principe de la réserve héréditaire inter... En savoir plus

Rapport à succession et droits des héritiers un avocat à Montpellier vous assiste

Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'... En savoir plus

Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille

Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plus

Avocat droit des successions à Montpellier

Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier

En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plus

Avocat à Montpellier successions internationales à l'étranger

Succession à l'étranger : quelle est la loi applicable ? Comment la régler ?

Le règlement UE n°650/2012 pris par le Parlement européen et le Conseil le 4 juillet 2012 en matière de successions internationale représente une innovation importante pour le règlement des successions ouvertes après le 17 août 2015. Il opère une unification des principes de droit international pr... En savoir plus

Avocat sortir de l'indivision Montpellier

Comment vendre un bien en indivision avec un avocat ?

Lorsque un ou plusieurs biens immobiliers (appartement, terrain ou maison) sont en indivision et qu'il est important de vendre l'un d'entre eux ou tous les biens, mais que un ou plusieurs indivisaires refuse de répondre ou d'accepter un prix, il existe des possibilités, avec l'aide d'un avocat, d... En savoir plus