avocat restaurant pertes d'exploitation covid assurance

Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p... En savoir plus

Jacques Raymond Avocat droit des affaires Montpellier

Maître Jacques RAYMOND

Après une expérience en qualité de juriste d’entreprise à PARIS, Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis janvier 1978. Il s’est associé avec lui en 1988 après avoir obtenu le titre de conseil juridique. Il est titula... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des successions à Montpellier

Comment démontrer la nullité d'un testament dans le cadre d'une succession

En cas de succession, un litige peut survenir concernant la validité d'un testament. Vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d'un testament mais les autres héritiers le contestent ou au contraire vous souhaitez contester un testament qui profit à un autre héritier ou à une association ou à un vo... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des successions Montpellier

Avocat spécialisé en droit des successions à Montpellier Hérault 34

Une succession a souvent pour effet d'exacerber les conflits latents ou déjà déclarés entre héritiers ou entre des héritiers et par exemple une belle mère ou un beau père dans le cas d'une famille recomposée.Dans ce cas il convient de s'entourer des conseils d'un avocat spécialisé à Montpellier et... En savoir plus

Droit des rupture des relations commerciales : modification par une ordonnance du 24 avril 2019

Le droit des négociations commerciales a été modifié par une ordonnance du 24 avril 2019.L'obligation de communiquer les conditions générales de vente a été modifiée et renforcée. La liste des pratiques commerciales... En savoir plus

Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose : un accord entre l’employeur et... En savoir plus

Assistance avocat pour contentieux fiscal Montpellier Centre-Ville