Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34

En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet en charge des actions en vice cac... En savoir plus

Avocat droit du travail droit social Montpellier

Maître Alice PETITFRERE

Maître Alice PETITFRERE est titulaire du Master II Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) ainsi que de deux Diplômes Universitaires (Droit et Pratique de la Protection Sociale et Droit Social des Entreprises à Dimension Internationale) délivrés par l’Université de Montpellier en 2021. ... En savoir plus

Droit commercial et distribution, conditions générales de vente, un avocat à Montpellier

Le cabinet les avocats du Thélème intervient en en qualité de conseil juridique dans l'ensemble des domaines du droit commercial. Nous sommes amenés régulièrement à aider nos clients pour mettre en place des réseaux de distribution de leurs produits, ou au contraire étudier pour un entrepreneur la... En savoir plus

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plus

Avocat vente de fonds de commerce Montpellier

Maître Vincent MOLLET

Vincent MOLLET, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème en janvier 2002 il est devenu associé à compter de janvier 2005. Il est titulaire d’un Magistère de droit des affaires, d’un Diplôme de Juriste Conseil (DJCE) et d’un DESS de droit et fiscalité de l’entreprise obtenus en 1999 à l’université ... En savoir plus

Avocats à Montpellier droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plus

Avocat droit commercial cession de parts ou d'actions de société À Proximité De Sète 34200