Avocat à Montpellier successions internationales à l'étranger

Succession à l'étranger : quelle est la loi applicable ? Comment la régler ?

Le règlement UE n°650/2012 pris par le Parlement européen et le Conseil le 4 juillet 2012 en matière de successions internationale représente une innovation importante pour le règlement des successions ouvertes après le 17 août 2015. Il opère une unification des principes de droit international pr... En savoir plus

Faut il payer les loyers pendant le Coronavirus ?

Sort des loyers professionnels et commerciaux en période de Coronavirus, vers la suspension ? Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République annonçait la « suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que des loyers » du fait de la crise sanitaire liée au COVID... En savoir plus

Concurrence déloyale et dénigrement avocat à Montpellier

Lorsque l'un de vos concurrents pratique une concurrence déloyale ou ne respecte pas une clause de non concurrence ou propage des informations dénigrantes sur vous ou votre société ou sur votre activité, il convient de saisir la justice, y compris en... En savoir plus

Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plus

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque : calcul d'intérêts sur 360 jours ou année Lombarde

Le cabinet les avocats du Thélème se spécialise en matière de contentieux bancaire et peut vous aider avec ses experts financiers à vérifier la légalité de votre contrat de prêt et en particulier du calcul des intérêts qui parfois est fait par certaines banques sur une base de 360 jours au lieu de... En savoir plus

Maître Jean-Loup FOURNIE

Maître Jean-Loup FOURNIE a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2021, au sein du département de droit du travail et sécurité sociale. Il est titulaire du Master 2 Droit de la Protection Sociale (DPS) délivré par la Faculté de droit de Montpellier Il a obtenu le certificat d’aptitude à l’... En savoir plus

Avocat droit commercial cession de parts ou d'actions de société Près D' Agde 34200