Un mariage gris est une escroquerie sentimentale : un mariage contracté par l'un des époux pour des raison autres que le véritable désir d'union, tandis que le second époux lui est animé d'un véritable désir de se marier,...
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CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à...
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Maître Clémence BOUTROY est titulaire d'un Master 2 mention Justice, procès et procédures, et a obtenu le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat (CAPA) à l'Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud en octobre 2020.
Après avoir prêté serment devant la Cour d'appel de Nîmes...
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La SCP Les Avocats du Thélème regroupe plusieurs avocats spécialistes en droit des sociétés. Nous accompagnons votre société en matière de création, constitution, rédaction de statuts de société, immatriculation...
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Me Jacques RAYMOND, associé, est désigné de façon régulière par les juridictions pour exercer des mandats en qualité d'administrateur provisoire ou ad hoc.• Mandats ad'hoc dans des sociétés civiles, dans des indivisions...
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En matière de paiement du prix d'un bien vendu en état futur d'achèvement se pose la question de la période pendant laquelle le paiement peut être demandé.Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estim...
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