Avocat en droit des affaires et fiscalité près de La Grande Motte (34280)
Divorce : avocat à Montpellier
Le cabinet d'avocats SCP Les Avocats du Theleme vous propose ses services en cas de divorce. Divorce à l'amiable, avec ou sans garde des enfants, avec la liquidation des biens appartenant aux époux, tous les cas peuvent être traités... Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de...
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Loi PACTE 2019 les nouveautés pour vos sociétés à Béziers
Le cabinet Les Avocats du Thélème dans le département de l'Hérault, est situé à Béziers et Montpellier. Il vous informe des nouveautés intervenues suite à l'adoption de la loi PACTE 2019 « de simplification, de...
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Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME
Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u...
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Nos prestations sur le secteur de près de La Grande Motte (34280)
Construction sur le sol d’autrui, empiètement sur le terrain voisin : que faire avec un avocat ?
En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil.
Il est également consacré par l’article 17 de la Dé...
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Comment désigner un mandataire pour gérer sa succession ?
Si vous craigniez que votre succession soit difficile à gérer pour vos héritiers ou légataires, ou si vous voulez leur simplifier la tâche, vous pouvez d'ores et déjà les aider par avance et désigner par écrit dans votre testament ou dans un acte séparé un (ou plusieurs) exécuteur testamentaire o...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit des affaires et fiscalité
La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ?
Les transmissions par décès et les donations de...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat en droit des affaires et fiscalité près de La Grande Motte (34280) ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à près de La Grande Motte (34280) ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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Notre cabinet est partenaire du site investisseurprivé.comIl s'agit d'une plate-forme de conseil et de distribution lancée le 11 octobre 2018, destinée à unir sur un site tous les services liés à la gestion financière et patrimoniale : sont offerts...
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Police Nationale Montpellier Hôtel de Police.
L'hôtel de Police est situé dans le quartier Antigone à proximité du cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier. Vous pouvez y effectuer vos démarches en cas de nécessité par exemple de déposer une plainte.
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