Avocat en droit des affaires et fiscalité près de La Grande Motte (34280)
Droit commercial et distribution, conditions générales de vente, un avocat à Montpellier
Le cabinet les avocats du Thélème intervient en en qualité de conseil juridique dans l'ensemble des domaines du droit commercial. Nous sommes amenés régulièrement à aider nos clients pour mettre en place des réseaux de distribution de leurs produits, ou au contraire étudier pour un entrepreneur la...
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Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros
Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros
L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ...
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Comment la responsabilité médicale peut être mise en cause et défendue avec un avocat ?
La loi du 4 mars 2002 dite « Kouchner » est une mesure légale majeure pour l'encadrement de la responsabilité médicale et pour la protection des patients. Si vous veniez à y être confronté personnellement, notre cabinet d’avocats situé à Montpellier et à Béziers, intervient aussi bien aux côtés de...
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Nos prestations sur le secteur de près de La Grande Motte (34280)
Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : faire valoir ses droits avec un avocat à Montpellier
La loi dite Badinter prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation implique un véhicule terrestre à moteur (voiture ou deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non...
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Coronavirus et protection des salariés au travail
CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES
Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit des affaires et fiscalité
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours...
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La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) se charge principalement de l'application des règles du code du travail (à travers l'inspection du travail) et de la vérification du bon fonctionnement...
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