Cession de fonds de commerce avocats à Montpellier

Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil

Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique. Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le... En savoir plus

Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié

Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les... En savoir plus

Avocat droit des successions Montpellier

Comment comprendre un testament, le cas d'un legs résiduel ou graduel, analyse d'un avocat

Les legs (prévus par testament) peuvent faire l'objet de charges imposées par le testateur au bénéficiaire du legs : par exemple s'occuper d'un parent âgé ou en état de faiblesse, ou aider une association ou une fondation. Il est également possible de transmettre successivement à plusieurs personn... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des assurances refus de garantie

Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille

En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser. Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou... En savoir plus

Manon GERARD

Madame Manon GERARD a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2020 et travaille au sein du département de droit des sociétés et de cessions d'entreprises avec Me Jacques RAYMOND, Me Vincent MOLLET et me Delphine TERRASSON, associés. Elle est titulaire d'un Master 2 de droit privé délivré en ... En savoir plus

Coronavirus santé des salariés protection

Coronavirus et protection des salariés au travail

CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des... En savoir plus

Avocat en droit des affaires et fiscalité À Proximité De Béziers 34500