La réglementation afférente aux baux commerciaux est très évolutive.Les Lois « Pinel » du 18 juin 2014 et « Macron » du 6 août 2015 ont profondément modifié les règles relatives aux congés et demandes de renouvellement des baux commerciaux. Le formalisme a notamment été largement modifié par l’int...
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Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes.
1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi...
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Notre cabinet d'avocats situé à Montpellier et Béziers se spécialise en matière de litiges entre les acquéreurs et les vendeurs ou revendeurs (particuliers et distributeurs) de camping car, dans l'hypothèse où le véhicule n'est pas...
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En cas de séparation ou de divorce, il est important d'anticiper les questions relatives à la garde de vos enfants. La plupart du temps un juge chargé des affaires familiales sera saisi. En cas de désaccord, il convient d'anticiper les éventuels litige...
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Me Olivier MINGASSON associé du cabinet Les Avocats du Thélème, se spécialise en matière de recouvrement de loyers, procédures d'expulsion, bail d'habitation, location, impayés, paiement de charges, remboursement de dépôt de garantie (parfois dénommé caution). Vous pouvez le contacter pour toute i...
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CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à...
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