Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés Proche De Perpignan 66000
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Coronavirus et protection des salariés au travail
CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des... En savoir plusnavigate_next
Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat
L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation. 1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ? Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f... En savoir plusnavigate_next
Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plusnavigate_next
Avocat construction sur le terrain d'autrui
Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propri... En savoir plusnavigate_next
Droit commercial et distribution, conditions générales de vente, un avocat à Montpellier
Le cabinet les avocats du Thélème intervient en en qualité de conseil juridique dans l'ensemble des domaines du droit commercial. Nous sommes amenés régulièrement à aider nos clients pour mettre en place des réseaux de distribution de leurs produits, ou au contraire étudier pour un entrepreneur la... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés proche de Perpignan 66000 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Perpignan 66000 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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