Avocat amiante indemnisation FIVA Montpellier

Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat

L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation. 1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ? Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f... En savoir plus

Avocat Montpellier exécuteur testamentaire et mandataire posthume

Comment désigner un mandataire pour gérer sa succession ?

Si vous craigniez que votre succession soit difficile à gérer pour vos héritiers ou légataires, ou si vous voulez leur simplifier la tâche, vous pouvez d'ores et déjà les aider par avance et désigner par écrit dans votre testament ou dans un acte séparé un (ou plusieurs) exécuteur testamentaire o... En savoir plus

Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plus

Choisir le type de société : un avocat à Montpellier vous conseille

En fonction du domaine d’activité souhaité et de vos besoins spécifiques (professionnels et patrimoniaux), le choix de la structure d’exercice est un des premiers moments-clés dans un projet d’entreprise. SAS, SARL, SELARL, SELAS,... En savoir plus

Comment réagir à une concurrence déloyale et un détournement de clientèle ?

Bien qu’il existe en France un principe de libre concurrence, l’exercice de ce doit n’est pas absolu, et il se peut que certaines personnes en abusent. Le détournement de clientèle, que l’on pourrait définir comme le fait pour une personne de capter la clientèle d’un concurrent à son profit ou... En savoir plus

Avocat vice caché vente automobile camion camping car panne

Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille

Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise... En savoir plus

Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route À Côté De Narbonne 11100