avocat restaurant pertes d'exploitation covid assurance

Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p... En savoir plus

TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs

Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou plusieurs terrains à bâtir, doit-il... En savoir plus

Avocat spécialisé droit des assurances Montpellier Hérault 34

Me Mingasson, associé du cabinet, se spécialise en droit des assurances : responsabilité civile, automobile, incendie, accident, transport, immobilier, etc. Il a été l'avocat de plusieurs compagnies d'assurance majeures pendant plusieurs années et connaît donc tous les rouages de l'assurance depui... En savoir plus

Vente de parts sociales et de fonds de commerce avocat spécialisé à Montpellier

Cession d'entreprise à Montpellier : faut-il une cession de parts ou de fonds de commerce ?

Comment céder ou transmettre son entreprise ? Un avocat à Montpellier vous répond. Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise afin de vous lancer dans une nouvelle activité ou pour départ à la retraite, deux options s’offrent à vous : vous pouvez céder votre fonds de commerce et conser... En savoir plus

Licenciement pour inaptitude, avocat conseil en droit du travail à Montpellier

Le licenciement pour inaptitude Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période... En savoir plus

Jacques Raymond Avocat droit des affaires Montpellier

Maître Jacques RAYMOND

Après une expérience en qualité de juriste d’entreprise à PARIS, Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis janvier 1978. Il s’est associé avec lui en 1988 après avoir obtenu le titre de conseil juridique. Il est titula... En savoir plus

Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route Près D' Agde 34200