Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille

Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des successions Montpellier

Maître Olivier MINGASSON

Me Olivier Mingasson, avocat associé du cabinet, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème depuis 2012. Il exerce principalement en matière de contentieux commercial, de droit des successions, de contentieux civil, de droit bancaire et des assurances, de droit pénal des affaires, de droit immob... En savoir plus

Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34

En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet en charge des actions en vice cac... En savoir plus

Meilleur avocat Montpellier concurrence déloyale

Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?

Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d... En savoir plus

Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?

Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de... En savoir plus

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Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p... En savoir plus

Avocat pour se défendre devant l'ordre des médecins en cas de procédure disciplinaire À Proximité De Sète 34200