Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé Montpellier Centre-Ville
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Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce. C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments... En savoir plusnavigate_next
Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique. Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le... En savoir plusnavigate_next
Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plusnavigate_next
Professions libérales un avocat à Montpellier vous conseille pour une installation ou une association
Le choix de la structure d'exercice pour votre profession libérale, que ce soit en indépendant ou en association est primordial. Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière :• d'associations des professionnels... En savoir plusnavigate_next
Cessions de fonds de commerce, un avocat vérifie les contrats en cours, Montpellier
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé Montpellier centre-ville ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à Montpellier centre-ville ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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