Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?

Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique... En savoir plus

Utilisation d'images ou photos et droits d'auteur avocat à Béziers

Il est fondamental d'illustrer les pages de son site internet pour en améliorer le référencement et mieux agrémenter la lecture par les visiteurs.Mais utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer... En savoir plus

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plus

Faut il payer les loyers pendant le Coronavirus ?

Sort des loyers professionnels et commerciaux en période de Coronavirus, vers la suspension ? Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République annonçait la « suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que des loyers » du fait de la crise sanitaire liée au COVID... En savoir plus

Avocat droit des successions à Montpellier

Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier

En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plus

Bail commercial : révision du prix – renouvellement

Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat qui bénéficie d’une compétence spécifique en matière de litiges liés aux procédures de renouvellement des baux commerciaux, de... En savoir plus

Cabinet d'avocat pour un divorce ou une séparation avec garde d'enfants et pension alimentaire Proche De Perpignan 66000