Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie Proche De Perpignan 66000
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Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?
1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ? Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage : En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ... En savoir plusnavigate_next
Maître Jean-Loup FOURNIE
Maître Jean-Loup FOURNIE a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2021, au sein du département de droit du travail et sécurité sociale. Il est titulaire du Master 2 Droit de la Protection Sociale (DPS) délivré par la Faculté de droit de Montpellier Il a obtenu le certificat d’aptitude à l’... En savoir plusnavigate_next
Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en justice un avocat vous conseille
La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail. Un ... En savoir plusnavigate_next
Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce. C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments... En savoir plusnavigate_next
Successions : désaccords entre héritiers ou légataires et appel aux tribunaux avec un avocat à Montpellier
Un cas fréquent de désaccord entre héritiers dasn le cadre d'une succession se trouve dans le cas où le défunt a essayé de déshériter ou de favoriser l’un de ses enfants. Litige entre héritiers en cas de donations ou des legs ou de donation déguisée Le principe de la réserve héréditaire inter... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie proche de Perpignan 66000 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Perpignan 66000 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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