Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial proche de Perpignan (66000)

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Licenciement pour inaptitude, avocat conseil en droit du travail à Montpellier

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Le licenciement pour inaptitude  Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période...
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Avocat à Montpellier successions internationales à l'étranger

Succession à l'étranger : quelle est la loi applicable ? Comment la régler ?

Le règlement UE n°650/2012 pris par le Parlement européen et le Conseil le 4 juillet 2012 en matière de successions internationale représente une innovation importante pour le règlement des successions ouvertes après le 17 août 2015. Il opère une unification des principes de droit international pr...
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Avocat bail commercial et cession de fonds de commerce

Sort du bail commercial en cas de cession de fonds de commerce

  La cession d’un fonds de commerce est une opération fréquente dans le domaine des baux commerciaux. Elle permet au locataire de transférer son droit au bail et son fonds de commerce à un tiers. Cependant, cette opération est régie par des clauses contractuelles, notamment par la clause de ces...
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Les avocats du département contentieux de la SCP Les Avocats du Thélème traitent les litiges ou contentieux ou procès devant les tribunaux de toutes les matières judiciaires : commerce, civil, baux ruraux, pénal, droit de la sécurité sociale, prud'hommes, etc. Ils mettent tout leur savoir et leur ...
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Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui...
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Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille

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Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ?   En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être...
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