Employeurs : litiges devant le Conseil des Prud'hommes

Vous êtes employeur et votre salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre pour obtenir votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, de rappels de salaires et autres demandes. Spécialistes de la procédure contentieuse en matière de droit du travail, Maître Thibault GANDIL... En savoir plus

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux... En savoir plus

Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plus

Avocat droit immobilier construction bâtiment Montpellier

Expertise judicaire en bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l’objet d’une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d’un expert par le Tribunal. Cette phase judiciaire permettra par la suite au Tribunal de se prononcer sur l’existence des désordres constatés, leur nature ... En savoir plus

Droit fiscal : extension du concept d'abus de droit par la loi de finance pour 2019, avocat à Montpellier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier... En savoir plus

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés

Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail... En savoir plus

Recherche avocat pour garde d'enfants avec pension alimentaire en cas de divorce Près De La Grande Motte 34280