Notre cabinet d'avocats situés à Béziers et Montpellier se spécialise en matière de cession et d'acquisition de fonds de commerces.La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant l’opération.
Le cabinet répond souvent aux interrogations du ba...
En savoir plusnavigate_next
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.
Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le...
En savoir plusnavigate_next
Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement.
La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions...
En savoir plusnavigate_next
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
En savoir plusnavigate_next
La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas à surmonter.Cette procédure peut...
En savoir plusnavigate_next
Les signatures se poursuivent en période de confinement
Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets.
Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer.
Signer un compromis, des statuts ou un ac...
En savoir plusnavigate_next