Avocat droit des affaires droit des sociétés Montpellier

Sarah SEGERS

Madame Sarah SEGERS a rejoint le Cabinet Les Avocats du Thélème en 2022 et travaille au sein du département de droit des sociétés et de cessions d’entreprises avec Me Delphine TERRASSON, Me Jacques RAYMOND et Me Vincent MOLLET. Elle est titulaire d’un Master 2 de droit fiscal des affaires déli... En savoir plus

Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient de vérifier les offres de crédit et les tableaux... En savoir plus

Contentieux lors du renouvellement du bail commercial

Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial : - Le bailleur peut solliciter une demande d’augmentation de loyer formulée notamment dans des hypothèses de déplafonnement. Dans cette hypothèse, à défaut d’accord amiable trouvé par les parties, une procédure judi... En savoir plus

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plus

Meilleurs avocat litige à Montpellier Hérault 34

Les avocats du département contentieux de la SCP Les Avocats du Thélème traitent les litiges ou contentieux ou procès devant les tribunaux de toutes les matières judiciaires : commerce, civil, baux ruraux, pénal, droit de la sécurité sociale, prud'hommes, etc. Ils mettent tout leur savoir et leur ... En savoir plus

Manon GERARD

Madame Manon GERARD a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2020 et travaille au sein du département de droit des sociétés et de cessions d'entreprises avec Me Jacques RAYMOND, Me Vincent MOLLET et me Delphine TERRASSON, associés. Elle est titulaire d'un Master 2 de droit privé délivré en ... En savoir plus

Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés À Proximité De Sète 34200