Avocat droit des successions à Montpellier

Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier

En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plus

Avocat en droit médical : faute médicale ? Comment s'apprécie la responsabilité du médecin ?

Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de... En savoir plus

Ce que les Ordonnances MACRON changent en Pratique dans la rupture du contrat de travail

Les Ordonnances Macron ont changé : La motivation de la lettre de licenciement Le montant de l’indemnité légale de licenciement Le barème de dommages intérêts La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de... En savoir plus

Rapport à succession et droits des héritiers un avocat à Montpellier vous assiste

Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'... En savoir plus

Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier

Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie du salarié et... En savoir plus

Avocat litige à Montpellier Hérault 34

Le cabinet les Avocats du Thélème se spécialise dans la résolution des litiges : son département contentieux est constitué de 4 avocats, et de 2 secrétaires juridiques, qui interviennent en toutes matières dans les litiges visant les entreprises et les particuliers. En fonction de la matière vous ... En savoir plus

Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés Près De Montpellier