Avocat pour un recouvrement de créance à Béziers

Le recouvrement des créances aussi appelé "voies d'exécution", correspond pour plus de simplicité aux méthodes ouvertes au créancier pour faire régler ses débiteurs. Si le débiteur fait l'objet d'une procédure collective... En savoir plus

Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?

Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique... En savoir plus

Litige en matière de contrefaçon de marque à Béziers

Si vous estimez que vous ou votre société êtes victime d'un acte de contrefaçon de marque ou de parasitisme ou si vous êtes accusé d'être l'auteur de l'un de ces actes, contactez Me Olivier MINGASSON au cabinet les Avocats du Thélème,... En savoir plus

Avocat maladie professionnelle Montpellier

Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en justice un avocat vous conseille

La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail. Un ... En savoir plus

Achat en indivision de bien immobilier et rupture de PACS avocat à Montpellier

Remboursement d’un prêt immobilier pour achat en indivision et rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Vous êtes peut-être pacsés ou alors souhaitez l’être ou bien vous l'avez été ou l'un de vos parents l'a été dans le cadre d'une succession.Dans ce cas, pour connaître les règles de liquidation du régime du PACS, particulièrement si un bien immobilier a été acheté ou va être acheté, il est préférab... En savoir plus

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail. ... En savoir plus

Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial Près D' Agde 34200