Cession de fonds de commerce avocats à Montpellier

Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil

Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique. Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le... En savoir plus

Avocat vice caché voiture bateau camping car

Qu'est-ce qu'un vice caché sur une voiture ou un bateau ? Un avocat à Montpellier vous explique

Que sont les vices cachés sur voiture ou bateau ? Les vices cachés sont des défauts qui existent dans un bien, mais qui ne sont pas apparents au moment de l'achat. Dans le contexte des voitures, cela signifie que la voiture peut sembler en bon état de fonctionnement et d'apparence, mais qu'elle p... En savoir plus

Avocats à Montpellier droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plus

Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille

Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plus

Avocat droit du travail droit social Montpellier

Maître Alice PETITFRERE

Maître Alice PETITFRERE est titulaire du Master II Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) ainsi que de deux Diplômes Universitaires (Droit et Pratique de la Protection Sociale et Droit Social des Entreprises à Dimension Internationale) délivrés par l’Université de Montpellier en 2021. ... En savoir plus

Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?

Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise... En savoir plus

Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route Béziers Hérault