avocat construction droit immobilier Montpellier

Mon voisin a construit sur mon terrain : un avocat pour faire démolir l’empiétement

En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé... En savoir plus

Avocat amiante indemnisation FIVA Montpellier

Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat

L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation. 1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ? Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f... En savoir plus

Avocat maladie professionnelle Montpellier

Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en justice un avocat vous conseille

La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail. Un ... En savoir plus

Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?

Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise... En savoir plus

Maître Jean-Loup FOURNIE

Maître Jean-Loup FOURNIE a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2021, au sein du département de droit du travail et sécurité sociale. Il est titulaire du Master 2 Droit de la Protection Sociale (DPS) délivré par la Faculté de droit de Montpellier Il a obtenu le certificat d’aptitude à l’... En savoir plus

avocat droit immobilier bornage Montpellier

Comment faire borner une propriété avec un avocat en cas de refus du voisin ?

En cas de conflit avec un voisin sur une limite de propriété il convient de le faire borner. Qu’est-ce que le bornage et à quoi sert-il ? Le bornage est l'opération qui consiste à déterminer, entre les propriétaires de deux propriétés contiguës, la ligne séparative de ces propriétés, et à marqu... En savoir plus

Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé Près D' Agde 34200