Avocat litige à Montpellier Hérault 34

Le cabinet les Avocats du Thélème se spécialise dans la résolution des litiges : son département contentieux est constitué de 4 avocats, et de 2 secrétaires juridiques, qui interviennent en toutes matières dans les litiges visant les entreprises et les particuliers. En fonction de la matière vous ... En savoir plus

La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière

En matière de paiement du prix d'un bien vendu en état futur d'achèvement se pose la question de la période pendant laquelle le paiement peut être demandé.Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estim... En savoir plus

Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose : un accord entre l’employeur et... En savoir plus

Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?

Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique... En savoir plus

Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?

Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gar... En savoir plus

Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille

Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plus

Cabinet d'avocat pour un divorce ou une séparation avec garde d'enfants et pension alimentaire Près De La Grande Motte 34280