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Trouver un cabinet de conseil en droit du travail pour un licenciement À Proximité De Béziers 34500

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Avocat amiante indemnisation FIVA Montpellier

Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat 

L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.  1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante  ? Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f... En savoir plusnavigate_next
Meilleur avocat Montpellier concurrence déloyale

Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?

Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d... En savoir plusnavigate_next
English speaking Lawyer in Montpellier and Béziers, south France

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Our law firm, based in Montpellier and Béziers, Languedoc, south France, has 6 partners and 9 associates including several bilingual lawyers, used to representing English speaking clients. When contacting our front desk, you may ask to speak with Mr. Olivier MINGASSON, partner in charge of the li... En savoir plusnavigate_next
avocat bail commercial Montpellier

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME).   Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plusnavigate_next

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