Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gar...
En savoir plusnavigate_next
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle
Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ?
Soyez vigilants, la loi relative à la...
En savoir plusnavigate_next
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier...
En savoir plusnavigate_next
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS :
Le Premier ministre a présenté le 5 septembre 2018 le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures sont à signaler :
- les...
En savoir plusnavigate_next
Le droit des négociations commerciales a été modifié par une ordonnance du 24 avril 2019.L'obligation de communiquer les conditions générales de vente a été modifiée et renforcée. La liste des pratiques commerciales...
En savoir plusnavigate_next
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l’objet d’une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d’un expert par le Tribunal.
Cette phase judiciaire permettra par la suite au Tribunal de se prononcer sur l’existence des désordres constatés, leur nature ...
En savoir plusnavigate_next
Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Trouver un cabinet de conseil en droit du travail pour un licenciement près de Montpellier ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.