Avocats à Montpellier droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plus

Avocat droit des successions à Montpellier

Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier

En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plus

Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?

Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gar... En savoir plus

Meilleur avocat spécialisé en responsabilité civile à Montpellier Hérault 34

Me Olivier MINGASSON se spécialise en matière de responsabilité civile : celle des médecins, mais aussi des autres professions telles que architectes, notaires, garagistes, etc. En savoir plus

SAS, SA, SARL : simplifications du droit des sociétés, par un avocat à Montpellier

Focus sur la nouvelle loi de simplification du droit des sociétés Adoptée peu de temps après la loi PACTE, la loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » vise... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit immobilier à Montpellier Hérault 34

Le cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier est spécialisé en droit immobilier et vous assiste en cas de litige lié à un bail (location, contentieux locatif), une vente immobilière, une hypothèque, une indivision, une copropriété, une promesse de vente, des dégâts tels que fissures, vices cach... En savoir plus

Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé Proche De Perpignan 66000