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Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des sociétés.

 

Pour autant, et dans la mesure où ils génèrent pour l’essentiel des « obligations de faire » à la charges des associés ou actionnaires, leur inexécution se résout bien souvent en dommages-intérêts.

On assiste néanmoins depuis ces dernières années à un renforcement progressif de l’exécution forcée en nature, tendant à améliorer considérablement la force obligatoire de ces contrats. Cette évolution est particulièrement remarquable en matière de pactes de préférence : la Cour de cassation se prononçant de plus en favorablement pour l’annulation de cessions de titres consenties en violation d’un droit de préférence stipulé dans le cadre d’un pacte d’actionnaire.

 

Ce regain d’intérêt pour l’exécution en nature démontre plus que jamais l’importance de la rédaction des clauses extrastatutaires.

Les Avocats du Thélème, cabinet d’avocats situé à Montpellier Hérault 34, accompagne les actionnaires de sociétés dans la négociation et la rédaction de leurs pactes d’actionnaires en vue de sécuriser ce qui constitue aujourd’hui un contrat clé du droit des sociétés.

 

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