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Avocat en droit social Béziers

Conseils en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Le département social est composé de Me Virginie ARCELLAMe Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI. Il traite une clientèle composée principalement d'entreprises mais aussi de particuliers, principalement en matière de :

 

-              Relations individuelles de travail : embauche, contrat de travail, rémunération,

               droit disciplinaire, etc.

-              Rupture du contrat (de la démission au licenciement en passant par la rupture

               conventionnelle ou la prise d’acte de rupture)

-              Durée du travail et aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année

-              Instances représentatives du personnel

-              Négociations collectives et accords collectifs d’entreprise

-              Audits sociaux

-              Prévention des contentieux et négociations, résolution amiable des conflits

-              Gestion sociale des fusions et acquisitions

-              contrôle URSSAF

-              Sécurité sociale

-              Retraite et prévoyance

-              Epargne salariale, participation, intéressement

-              Hygiène, sécurité et prévention des risques psycho-sociaux

Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les...
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Travail le dimanche
Vers plus de travail le dimanche … Communément, il est dans l’esprit de tous qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui...
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Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ? Soyez vigilants, la loi relative à la...
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Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...
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Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés
    Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés   Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail...
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON, Me Reine PAILHE et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée...
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