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Cabinet droit pénal de l'entreprise Perpignan

Maître Alice DEMAN
Catégories : Avocat collaborateur
Inscrite depuis 2010 au barreau de Montpellier après avoir obtenu son certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat (CAPA) en terminant major de sa promotion, Alice DEMAN est titulaire d’un...
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Copropriété et administration provisoire
• Mandats ad'hoc dans des sociétés civiles, dans des indivisions successorales, dans des associations,• Administrations provisoires de syndicats de copropriétaires, d'union de syndicats, d'associations syndicales...
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Avocat à Béziers pour une erreur de la banque dans le calcul du TEG, du taux de période ou l'emploi de l'année lombarde
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient de...
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Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession
Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le...
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Réforme du droit fiscal : annonces du gouvernement concernant les travailleurs indépendants
LES ANNONCES FISCALES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Le Premier ministre a présenté le 5 septembre dernier le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal,...
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Maître Marion DIEVAL
Catégories : Avocat collaborateur
Inscrite depuis 2016 au barreau de Montpellier après avoir obtenu son certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), Marion DIEVAL est titulaire d’un Master 2 Droit du Commerce International...
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