Partage successoral ou partage entre indivisaires : un avocat à Montpellier vous conseille

Lorsqu'un couple se sépare, il convient de procéder à un partage de leurs biens.

En premier lieu, il convient de vérifier si le couple est marié, pacsé ou s'il est en union libre (concubinage). Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, les biens peuvent être communs. 

Dans le cas d'un concubinage, si le couple a procédé à une acquisition conjointe d'un bien immobilier, les deux membres du couple sont en indivision. Il convient de procéder à un partage, qui est soit amiable (en cas d'accord) soit judiciaire (en justice).

Il peut arriver que la répartition de la propriété en indivision figurant dans l'acte d'acquisition du bien (qui est souvent de 50/50) ne reflète pas la réalité des apports, ou en tout cas l'idée que se fait l'un des deux membres du couple des apports lorsque le partage doit être effectué.

En effet, il peut arriver que l'un des deux membres du couple considère qu'il a apporté plus de fonds que l'autre lors de l'acquisition du bien ou qu'il a apporté un terrain d'une certaine valeur, ou qu'il a plus contribué que l'autre par ses efforts et son travail à bâtir, rénover ou pour améliorer le bien, ou encore parce qu'il prétend avoir plus contribué que son ancien conjoint au remboursement de l'emprunt qui a pu être souscrit lors de l'acquisition du bien ou de la construction de la maison.

Ce sont autant d'hypothèses que l'on peut vérifier lors d'une séparation difficile, dans ce cas il faut essayer de discuter et de trouver une solution amiable.

Si malheureusement aucune solution amiable ou transactionnelle n'est possible, il convient d'agir en justice, en sollicitant un partage judiciaire.

Le partage peut également être nécessaire dans le cadre d'une succession lorsque l'un des héritiers bloque la succession et refuse de vendre le bien en indivision ou d'accepter qu'il soit acheté par l'un des autres héritiers.

Des difficultés de même nature peuvent apparaître lorsque un bien immobilier a été acheté au travers d'une SCI familiale, et que le couple se sépare, sachant que les deux membres du couple sont les associés de la SCI, un article particulier a été consacré à ce sujet.

Vous pouvez contacter Maître Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet, qui se spécialise en matière de successions et de partages.