Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille

Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plus

Rapport à succession et droits des héritiers un avocat à Montpellier vous assiste

Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'... En savoir plus

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Comment sortir de l'indivision ? Un avocat spécialisé à Montpellier vous conseille

Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un apparteme... En savoir plus

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Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations

Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse... En savoir plus

Assurance vie et successions

Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont été fait sur ces polices étaient excessifs par rapport aux facultés du défunt, il est possible de demander en justice ... En savoir plus

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Comment sortir de l'indivision ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Les familles se retrouvent très souvent confrontées à une situation de conflit lorsqu'un bien immobilier est en indivision, c'est à dire qu'il appartient à plusieurs personnes. Il est alors difficile de sortir de l'indivision, mais aussi difficile de gérer le bien en indivision qu'il soit occupé p... En savoir plus