Rédaction du bail commercial

La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties.

Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment être évoquées les questions suivantes :

- Quels sont les travaux à la charge de chacun ?

- Puis-je céder librement mon droit au bail ?

- Quelles activités puis-je exercer ?

- Pourrais-je faire évoluer mes activités en lien avec mon activité principale ?

- Puis-je demander un bail tout commerce ?

- Comment calculer le prix du pas-de-porte ?

- Quelles sont les obligations d'entretien ?

- Comment calculer le loyer indexé ?

- Le loyer doit-il respecter la valeur locative ?

- Quel sera le sort des améliorations que j'apporte aux locaux ?

- Comment encadrer les travaux que le locataire pourra engager dans les locaux ?

- À quel nom doit être mis le bail ?

- Quelles charges et quelles taxes vont rester à la charge du propriétaire ?

Il s'agit d'une liste limitée, mais il y a beaucoup d'autres questions, car en réalité lors de la signature d'un bail commercial, de nombreuses problématiques se posent, il faut avoir l'expérience et les connaissances juridiques pour déterminer à l'avance quels sont les clauses qui peuvent être négociées, quelles sont celles qui sont importantes, et quels sont les clauses qui sont courantes, ou qui ne peuvent pas être négocié, selon le type de bailleur.

Nos avocats spécialisés en matière de baux commerciaux vous conseillent. Merci de contacter Me Vincent MOLLET, associé responsable du département de droit commercial. Notre cabinet couvre Montpellier et sa région mais aussi tout les départements de l'Hérault, du Gard, du Vaucluse, de l'Aude.