Trouver un avocat en droit des successions et partage d'indivision À Proximité De Sète 34200
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les... En savoir plusnavigate_next
Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession
Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Montpellier Hérault 34 pour une procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas à surmonter.Cette procédure peut... En savoir plusnavigate_next
La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
En matière de paiement du prix d'un bien vendu en état futur d'achèvement se pose la question de la période pendant laquelle le paiement peut être demandé.Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estim... En savoir plusnavigate_next
Meilleur avocat spécialisé en responsabilité civile à Montpellier Hérault 34
Me Olivier MINGASSON se spécialise en matière de responsabilité civile : celle des médecins, mais aussi des autres professions telles que architectes, notaires, garagistes, etc. En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Trouver un avocat en droit des successions et partage d'indivision à proximité de Sète 34200 ?
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