En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et...
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Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce.
C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments...
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Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose :
un accord entre l’employeur et...
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Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (dit "fonds dominant"). Elle est un droit réel immobilier attaché non à...
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Notre Cabinet intervient en cas de conflit dans le cadre de la construction de votre habitation ou d’un immeuble (appartement, maison, copropriété), qu’il s’agisse d’un conflit avec les intervenants du chantier : architecte, entrepreneur, sous traitant, etc....
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Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Trouver un avocat en droit des successions et partage d'indivision près d' Agde 34200 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.