Rédaction du bail commercial

La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties. Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment être évoquées les questions suivantes : - Quels sont les trava... En savoir plus

Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession

Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du... En savoir plus

Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME

Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u... En savoir plus

Construction sur le terrain d'autrui avocat à Montpellier

Avocat construction sur le terrain d'autrui

Dans l'hypothèse où un tiers a construit sur un terrain appartenant à une autre personne : la situation est régie par l’article 555 du code civil, qui prévoit : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propri... En savoir plus

Achat en indivision de bien immobilier et rupture de PACS avocat à Montpellier

Remboursement d’un prêt immobilier pour achat en indivision et rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Vous êtes peut-être pacsés ou alors souhaitez l’être ou bien vous l'avez été ou l'un de vos parents l'a été dans le cadre d'une succession.Dans ce cas, pour connaître les règles de liquidation du régime du PACS, particulièrement si un bien immobilier a été acheté ou va être acheté, il est préférab... En savoir plus

Avocat en droit des successions à Béziers

Maître Aurélia DONADONI

Aurélia DONADONI a rejoint le cabinet les Avocats du Thélème en 2017. Elle est titulaire d'un DEA (Master 2) de droit privé délivré par la Faculté de droit de Montpellier et d'un DEA de philosophie.Elle a prêté serment en 2000, et dispose donc d'une grande expérience des contentieux civils et comm... En savoir plus

Avocat droit des sociétés pour réussir la transmission d'entreprise et de patrimoine À Proximité De Béziers 34500